Mentions obligatoires par type de produit : textes de référence et pièges

Une boîte de céréales, un sérum, un herbicide et un comprimé n’obéissent pas aux mêmes règles : chacun a son texte de référence et sa propre liste d’informations imposées. Au moment du BAT, le contrôle reste pourtant le même : vérifier, mention par mention, que rien ne manque. Notre agence de création packaging fait ce contrôle avant chaque bon à tirer.

Les textes de référence par type de produit

Ces listes servent à vérifier l’étiquette et ne remplacent pas un avis juridique : la validation finale appartient à votre service réglementaire ou qualité.

Le socle commun à presque toutes les étiquettes

Quel que soit le produit, vérifiez d’abord ces six points :

• l’identification du produit (dénomination, nom commercial) ;
• le responsable de la mise sur le marché, avec son adresse ;
• la quantité (poids, volume, nombre d’unités) ;
• le numéro de lot et, selon le produit, la date ;
• la langue du pays de vente (le français en France) ;
• les informations de tri : Triman et Info-tri en France.

Pour un produit vendu dans plusieurs pays, nous faisons porter les mêmes mentions à chaque langue, comme l’imposent le CLP et la directive 2001/83. Notre méthode est décrite dans l’article packaging multilingue : décliner une étiquette en plusieurs langues sans erreur.

Les mentions imposées par type de produit

Denrées alimentaires

Source : règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO, article 9.

• dénomination de la denrée ;
• liste des ingrédients ;
• allergènes, mis en évidence dans la liste (gras, couleur, casse) ;
• quantité de certains ingrédients, quand ils sont mis en avant ;
• quantité nette ;
• date limite de consommation ou date de durabilité minimale ;
• conditions particulières de conservation ou d’utilisation ;
• nom et adresse de l’exploitant responsable ;
• pays d’origine ou lieu de provenance, quand il est exigé ;
• mode d’emploi, si nécessaire ;
• titre alcoométrique, pour les boissons de plus de 1,2 % vol. ;
• déclaration nutritionnelle ;
• taille minimale : 1,2 mm de hauteur de x, ou 0,9 mm si la plus grande face fait moins de 80 cm².

Compléments alimentaires

Sources : décret n° 2006-352, en plus des mentions INCO, et règlement (CE) n° 1924/2006 pour les allégations.

• la dénomination « complément alimentaire » ;
• les catégories de nutriments ou substances qui caractérisent le produit ;
• la portion journalière recommandée ;
• l’avertissement de ne pas dépasser cette dose ;
• la mention qu’il ne se substitue pas à un régime alimentaire varié ;
• « tenir hors de portée des jeunes enfants » ;
• la quantité de nutriments par portion, sous forme chiffrée ;
• des allégations de santé reprises mot pour mot de la liste européenne autorisée.

Pour une gamme alimentaire ou de compléments, voyez notre page packaging alimentaire et compléments.

Cosmétiques

Source : règlement (CE) n° 1223/2009, article 19.

• nom et adresse de la personne responsable ;
• pays d’origine, pour les produits importés ;
• contenu nominal (poids ou volume), non exigé sous 5 g ou 5 ml, ni pour les échantillons gratuits et les unidoses ;
• date de durabilité minimale, ou durée d’utilisation après ouverture (PAO) si le produit se conserve plus de 30 mois ;
• précautions particulières d’emploi ;
• numéro de lot ;
• fonction du produit, sauf si elle est évidente ;
• liste des ingrédients en nomenclature INCI ;
• allergènes de parfum, cités dans la liste au-delà de 0,001 % pour un produit sans rinçage et de 0,01 % pour un produit rincé. Le règlement (UE) 2023/1545 a élargi leur liste : elle est obligatoire pour toute mise sur le marché depuis le 31 juillet 2026.

Sur un très petit contenant, certaines mentions peuvent passer sur une notice ou une étiquette jointe, signalée par un pictogramme (une main sur un livret). Les allégations suivent des critères communs (règlement (UE) n° 655/2013). Pour habiller une gamme cosmétique avec ces mentions, voyez notre page création de packaging cosmétique.

Produits phytopharmaceutiques

Sources : règlement (UE) n° 547/2011 et règlement CLP (CE) n° 1272/2008.

• nom commercial et numéro d’autorisation de mise sur le marché ;
• titulaire de l’autorisation ;
• substances actives et teneur ;
• pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence (CLP) ;
• phrases de précaution pour la protection de l’environnement (phrases SP) ;
• usages autorisés, doses et délais avant récolte ;
• consignes d’utilisation et de sécurité ;
• un livret, si la surface ne suffit pas.

Biocides

Sources : règlement (UE) n° 528/2012, article 69, et CLP.

• chaque substance active et sa concentration ;
• la mention des nanomatériaux, s’il y en a ;
• le numéro d’autorisation et le titulaire ;
• le type de formulation ;
• les usages autorisés et les catégories d’utilisateurs ;
• le mode d’emploi, la fréquence et la dose ;
• les effets indésirables possibles et les premiers secours ;
• les consignes d’élimination du produit et de l’emballage ;
• le numéro de lot et la date de péremption ;
• les éléments CLP ;
• aucune mention interdite, comme « biocide à faible risque », « non toxique » ou « naturel ».

Médicaments

Sources : directive 2001/83/CE, articles 54 et 56 bis, code de la santé publique, et règlement délégué (UE) 2016/161.

• nom du médicament, dosage et forme pharmaceutique ;
• substances actives ;
• contenu (poids, volume ou nombre d’unités) ;
• excipients à effet notoire ;
• mode et voie d’administration ;
• « tenir hors de la vue et de la portée des enfants » ;
• date de péremption et précautions de conservation ;
• titulaire et numéro de l’autorisation de mise sur le marché ;
• numéro de lot ;
• nom du médicament en Braille sur l’étui ;
• identifiant unique et dispositif anti-effraction, pour les médicaments concernés.

Une mention conforme doit aussi être lisible

Une mention présente sur l’étiquette mais que personne ne parvient à lire reste un risque : un contrôleur peut la juger non conforme, et un utilisateur peut mal employer le produit. Respecter la taille minimale ne suffit donc pas, et cinq règles de mise en page s’y ajoutent :

• la dénomination, les dangers et le mode d’emploi se repèrent d’un coup d’œil, avant les mentions de second rang ;
• le texte est foncé, sur un fond clair et uni, jamais posé sur une photo ou un dégradé ;
• les mentions évitent les polices condensées, fines ou manuscrites, même quand elles servent la marque ailleurs sur l’emballage ;
• dans tout ce que le texte réglementaire laisse libre (mode d’emploi, conseils d’usage, conservation), les phrases restent courtes et les mots courants : « Ne pas avaler » se comprend mieux que « Éviter toute ingestion » ;
• le contrôle se fait au format réel, sur une épreuve imprimée et non à l’écran, en pensant au lecteur le plus âgé de votre cible.

La taille minimale dépend du produit : 1,2 mm de hauteur de x pour une denrée alimentaire (0,9 mm quand la plus grande face de l’emballage fait moins de 80 cm²), et des règles propres aux produits dangereux avec la révision du CLP. Vérifiez celle qui s’applique à votre format avant de figer la maquette.

Ce qui change en ce moment

Deux chantiers touchent beaucoup d’étiquettes. Le règlement européen sur les emballages, dit PPWR (règlement (UE) 2025/40), prépare un étiquetage harmonisé de la composition des emballages dans toute l’Union, au plus tôt le 12 août 2028, qui s’ajoutera puis se substituera aux logos nationaux. La révision du CLP (règlement (UE) 2024/2865) fixe des règles de mise en forme des étiquettes de produits dangereux, dont des tailles minimales de caractères ; son calendrier a été aménagé depuis sa publication, vérifiez la date qui s’applique à vos produits.

Contrôler l’étiquette avant le BAT

1. Partez du texte maître validé par votre service réglementaire, jamais de la maquette précédente.
2. Cochez chaque mention sur l’épreuve, langue par langue, et notez où elle figure.
3. Après la mise en page, vérifiez la taille et la lisibilité au format réel.
4. Archivez la liste de contrôle signée avec le BAT : elle prouve ce qui a été vérifié.

La liste de contrôle en ligne, que nous envoyons aussi en PDF, sert à cocher les mentions une à une.

Les mentions doivent aussi survivre à l’impression : un texte trop fin ou placé dans une zone de découpe disparaît. Voir ce que l’imprimeur attend de vos fichiers d’exécution <!-- lien à activer à la publication du 16/11 -->.

Chez AGCI, cette liste de contrôle accompagne chaque BAT et revient à votre service qualité. Pour des produits phytopharmaceutiques, biocides ou pharmaceutiques, notre page packaging de produits réglementés décrit comment nous travaillons avec les affaires réglementaires.

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’étiquette d’un produit alimentaire ? Nous en retenons treize : les douze de l’article 9 du règlement INCO, plus la taille minimale des caractères. Parmi elles : la dénomination, les ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, la date, l’exploitant responsable et la déclaration nutritionnelle.

Quelles mentions pour un produit non alimentaire ? Cela dépend de sa famille : cosmétique, biocide, produit chimique, jouet, appareil électrique ont chacun leur texte. Le socle commun reste l’identification du produit, le responsable, la quantité, le lot et le français.

Qui est responsable des mentions de l’étiquette ? L’entreprise qui met le produit sur le marché. L’agence intègre et contrôle les mentions fournies, mais la validation réglementaire finale reste la vôtre.

Le Nutri-Score est-il obligatoire ? Non, il reste facultatif en France. Si vous l’affichez, vous devez respecter son règlement d’usage.