Mentions obligatoires : la checklist de votre étiquette

Les 12 mentions de l’article 9

Règlement INCO, art. 9

• Dénomination de la denréeDénomination légale, à défaut usuelle ou descriptive. Ajouter l’état ou le traitement subi quand l’omettre pourrait tromper (surgelé, fumé, décongelé…).
• Liste des ingrédientsPrécédée du mot « Ingrédients », par ordre décroissant de poids au moment de la fabrication.
• Allergènes mis en évidenceLes 14 allergènes de l’annexe II, soulignés dans la liste des ingrédients par la typographie (gras, couleur, fond).
• Quantité de certains ingrédients (QUID)En pourcentage, pour l’ingrédient cité dans la dénomination ou mis en avant par des mots ou des images.
• Quantité netteEn g, kg, ml ou l. Poids net égoutté en plus pour un produit présenté dans un liquide de couverture.
• Date de durabilité« À consommer jusqu’au » (DLC) pour les denrées très périssables, sinon « À consommer de préférence avant » (DDM).
• Conditions de conservation ou d’utilisationQuand elles sont nécessaires, y compris après ouverture (« à conserver au réfrigérateur, à consommer sous 3 jours »).
• Nom et adresse de l’exploitantL’entreprise sous le nom de laquelle le produit est commercialisé.
• Pays d’origine ou lieu de provenanceObligatoire si l’omettre peut induire en erreur, et pour certaines denrées (viandes, fruits et légumes frais, miel, huile d’olive…). Si l’origine affichée diffère de celle de l’ingrédient primaire, l’indiquer aussi.
• Mode d’emploiQuand le produit serait difficile à utiliser correctement sans lui.
• Titre alcoométriquePour les boissons de plus de 1,2 % vol.
• Déclaration nutritionnelleÉnergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel, pour 100 g ou 100 ml.

Mise en page et autres mentions

• Taille des caractèresHauteur de x d’au moins 1,2 mm, ou 0,9 mm si la plus grande face de l’emballage fait moins de 80 cm².
• Même champ visuelDénomination, quantité nette et titre alcoométrique (le cas échéant) lisibles d’un seul coup d’œil.
• Numéro de lotPrécédé de la lettre « L » s’il ne se distingue pas clairement des autres mentions (directive 2011/91/UE).
• Estampille sanitaireMarque d’identification ovale pour les produits d’origine animale (règlement CE n° 853/2004).
• Mentions propres à certains produitsExemples : « contient une source de phénylalanine » (aspartame), « teneur élevée en caféine » au-delà de 150 mg/l, colorants azoïques, « conditionné sous atmosphère protectrice ».

À ne pas écrire

• Allégations non autoriséesSeules les allégations nutritionnelles et de santé autorisées au niveau européen sont permises (règlement CE n° 1924/2006).
• Propriétés médicinalesAucune denrée ne peut prétendre prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Pour tous les produits vendus en France

• Mentions obligatoires en françaisLoi n° 94-665 du 4 août 1994. D’autres langues peuvent s’ajouter.
• Triman et Info-triSur les emballages ménagers depuis 2022. Dématérialisation possible pour les tout petits emballages (moins de 10 cm² de grande face).
• Plus de Point VertÀ retirer des emballages vendus en France (loi AGEC).
• Code-barres EANPas une obligation légale, mais exigé par la grande distribution et les marketplaces.